conditions d'utilisations

Introduction
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site internet (www.ivalice-serveur.com). Midgar Studio SARL se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre l'entreprise et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

Glossaire
•Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.ivalice-serveur.com.
•Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.ivalice-serveur.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

•L'adresse internet URL des liens par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site www.ivalice-serveur.com.
•Le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
•L'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la SARL Midgar Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ivalice-serveur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ivalice-serveur.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la SARL Midgar Studio, à l'adresse électronique : webmaster@ivalice-serveur.com

•La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Midgar Studio ou pour son compte;
•Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
•Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
•La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ivalice-serveur.com n'est :

•Collectée à l'insu de l'utilisateur;
•Publiée à l'insu de l'utilisateur;
•Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Midgar Studio ou de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ivalice-serveur.com .

Au demeurant, Midgar Studio est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.ivalice-serveur.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


Déclaration CNIL
Le site www.ivalice-serveur.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé : xxxxxxxxxxxxx

Cookies
Un «Cookie» permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.ivalice-serveur.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur .L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise la SARL Midgar Studio à y procéder. En tout état de cause la Sarl Midgar Studio s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces «Cookies» à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de «Cookies» ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des «Cookies». Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu «outils» pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7.0, ou du menu «outils» pour FireFox 2.0 ou 3.0.

Droits d'auteur
La totalité des éléments du site www.ivalice-serveur.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la SARL Midgar Studio ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et express du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ivalice-serveur.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright 2008 Midgar Studio, tous droits réservés».


Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 26-02-2009.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Utilisation concernant le Jeu
Toute utilisation des services fournis par le site www.ivalice-serveur.com avec un logiciel autre que "Prophecy Online" est strictement interdite.
La société Midgar Studio ne saurait être tenue pour responsable de l'emploi de tout autre logiciel de jeu .

Obligations du joueur
L'utilisation des services proposés par Midgar Studio S.A.R.L s'effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités.
Le joueur s'interdit d'apporter au site www.ivalice-serveur.com et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à Midgar Studio S.A.R.L ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site www.ivalice-serveur.com.
Il est interdit au joueur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

•Des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
•Des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégés au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence.
Il est également interdit au joueur, sans que cette liste ne soit limitative :

•De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées,
•D'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété,
•D'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs audit site,
•De transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.

Le joueur est autorisé à utiliser les services et prestations offertes par le site www.ivalice-serveur.com pour son usage personnel. Il est par contre interdit dŽutiliser le site à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable de Midgar Studio S.A.R.L.

Le joueur s'engage a ne pas utiliser de bots sur le serveur, Dans le cas d'un refus d'obtempérer, le joueur pourra être exclus et banni sans préavis. Nous vous rappelons qu'un serveur de jeu en réseau a pour but de permettre aux internautes de jouer ensemble, non de jouer seul contre des bots.


Responsabilité
La responsabilité de Midgar Studio S.A.R.L ne saurait être engagée en cas dŽéventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans lŽadministration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs dŽaccès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par lŽutilisateur du fait de lŽutilisation des services et prestations offertes par Midgar Studio S.A.R.L.
Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services de Midgar Studio S.A.R.L est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et l'utilisation des données visés plus haut.


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Lorsque la responsabilité de Midgar Studio S.A.R.L est exclue conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, cette exclusion s'applique également pour la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et préposés de Midgar Studio S.A.R.L.


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